1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’accès aux formations, accompagnements et services proposés par :

Ixulaf – École de langue kabyle

NEQ : 2273650996

Entreprise établie à Montréal (Québec), Canada

Courriel : contact@le-kabyle-de-nos-meres.com

Site Internet : www.ixulaf.ca

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

2. OBJET DES SERVICES

Ixulaf – École de langue kabyle propose des formations en ligne destinées à l’apprentissage de la langue kabyle.

Selon l’offre choisie, les services peuvent inclure notamment :

• l’accès à une plateforme de formation en ligne ;

• des modules de formation structurés ;

• des vidéos pédagogiques ;

• des documents téléchargeables ;

• des exercices interactifs ;

• des séances de coaching de groupe ;

• des replays ;

• des outils numériques d’apprentissage ;

• des outils d’intelligence artificielle ;

• des ressources complémentaires ajoutées au fil du temps.

3. CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’inscription devient définitive dès validation du paiement complet ou du premier versement dans le cadre d’un paiement échelonné.

Le participant certifie que les informations fournies lors de son inscription sont exactes.

Ixulaf se réserve le droit de refuser ou d'annuler une inscription en cas de fraude, de fausse déclaration ou d'utilisation abusive de ses services.

4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur les pages de vente sont exprimés en euros (€).

Le participant peut choisir parmi les modalités de paiement proposées au moment de son inscription.

Lorsqu'un paiement échelonné est choisi :

• le participant s'engage à honorer l'ensemble des échéances prévues ;

• cet engagement constitue une obligation de paiement portant sur l'intégralité du montant de la formation ;

• le fait de cesser d'utiliser la formation ne met pas fin à cette obligation.

En cas de défaut de paiement :

• l'accès à la plateforme pourra être suspendu ;

• l'accès aux coachings pourra être suspendu ;

• les bonus pourront être retirés temporairement ;

• les sommes dues demeureront exigibles.

5. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Ixulaf met tout en œuvre afin de fournir une formation de qualité et un accompagnement sérieux.

Toutefois, les résultats obtenus dépendent notamment :

• du temps consacré à l'apprentissage ;

• de l'assiduité du participant ;

• de sa pratique régulière ;

• de son implication personnelle.

Aucune garantie de niveau linguistique, de maîtrise de la langue ou de résultats spécifiques ne peut être donnée.

6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Compte tenu de la nature numérique des contenus, de l'accès immédiat à la plateforme et de la mise à disposition des ressources pédagogiques, les inscriptions sont considérées comme fermes et définitives.

Sauf disposition légale contraire applicable, aucun remboursement ne sera accordé après l'accès à la plateforme.

Toute demande exceptionnelle pourra être examinée à la discrétion exclusive d'Ixulaf.

7. ACCÈS À LA PLATEFORME

Sauf indication contraire mentionnée sur la page de vente, le participant bénéficie :

• d'un accès à vie aux contenus de la formation ;

• des mises à jour futures de la formation ;

• de l'accès aux nouveaux contenus ajoutés à la plateforme lorsque ceux-ci sont inclus dans l'offre achetée.

L'accès à vie est accordé tant que la plateforme demeure exploitée par Ixulaf et que les conditions techniques, économiques et légales permettent son maintien.

Ixulaf se réserve le droit de changer de plateforme, d'améliorer les contenus ou de modifier l'organisation pédagogique sans altérer la valeur globale de la formation.

8. DURÉE DE L’ACCOMPAGNEMENT

L'accompagnement de groupe inclus dans l'offre est offert pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d'inscription.

À l'issue de cette période, le participant conserve l'accès à la plateforme mais les séances de coaching ne sont plus incluses, sauf renouvellement ou offre spécifique proposée par Ixulaf.

9. IDENTIFIANTS DE CONNEXION

Les accès à la plateforme sont strictement personnels et individuels.

Le participant s'engage à ne pas :

• partager ses identifiants ;

• communiquer son mot de passe à un tiers ;

• permettre l'accès à la formation à une personne non inscrite.

Toute utilisation simultanée anormale, tout partage de compte ou toute tentative de diffusion des contenus pourra entraîner :

• la suspension immédiate des accès ;

• la suppression du compte ;

• la perte définitive des droits d'accès ;

• des poursuites en cas de préjudice subi.

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.

10. OUTILS D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET BONUS

Certaines offres peuvent inclure des outils basés sur l'intelligence artificielle, des assistants pédagogiques, un coach vocal IA ou d'autres ressources numériques.

Ces outils sont considérés comme des bonus complémentaires destinés à enrichir l'expérience d'apprentissage.

Compte tenu de l'évolution rapide des technologies, Ixulaf se réserve le droit :

• de modifier ces outils ;

• de les remplacer ;

• de les améliorer ;

• d'en retirer certains lorsqu'ils deviennent obsolètes ou indisponibles.

Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune demande de remboursement dès lors que la formation principale demeure accessible.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus proposés par Ixulaf demeure sa propriété exclusive.

Cela inclut notamment :

• les vidéos ;

• les documents PDF ;

• les présentations ;

• les exercices ;

• les quiz ;

• les replays ;

• les ressources téléchargeables ;

• les contenus créés avec l'aide de l'intelligence artificielle ;

• les supports pédagogiques.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS

Les participants s'engagent à maintenir un climat respectueux au sein de la communauté.

Tout comportement :

• injurieux ;

• menaçant ;

• discriminatoire ;

• harcelant ;

• perturbateur ;

pourra entraîner l'exclusion de la formation sans remboursement.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ixulaf ne pourra être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire des services ;

• d'un problème technique indépendant de sa volonté ;

• d'une panne Internet du participant ;

• d'une incompatibilité du matériel utilisé ;

• d'un dysfonctionnement de services tiers.

La responsabilité d'Ixulaf sera limitée au montant effectivement payé par le participant.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les renseignements personnels collectés peuvent être utilisés notamment pour :

• la gestion des inscriptions ;

• le suivi pédagogique ;

• les communications relatives à la formation ;

• l'amélioration des services proposés.

Ixulaf s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Québec et au Canada.

15. FORCE MAJEURE

Ixulaf ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité temporaire ou permanente d'exécuter tout ou partie de ses obligations en raison d'un événement indépendant de sa volonté.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

17. MISE À JOUR DES CONDITIONS

Ixulaf se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou pédagogiques.

La version applicable est celle en vigueur à la date de l'inscription du participant.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 29 Mai 2026.